TY  - BOOK
AU  - de Juglart, Michel
AU  - Garnault, A.
TI  - Les infractions commises a bord des aéronefs dans la doctrine internationale / 
PY  - 1960///
CY  - Paris
PB  - Sirey
KW  - CONVENIOS INTERNACIONALES
KW  - DERECHO AERONAUTICO INTERNACIONAL
KW  - INFRACCIONES AERONAUTICAS
N1  - Extracción de la revista francesa de derecho aéreo; 1. Distinction entre infractions dites déscale et infractions commises dans un aeronef en vol.
2. Cas d' infractions commises dans un aeronef en vol.
3. Comment se ppose le probleme de la repression des infractions aeriennes commises a bord des aeronefs prives.
4. Solutions avancees pour la repression des infractions commises a bord des aeronefs.
5. Efforts deployes sur le plan international en vue d' aboutir a un accord sur la repression des infractions commises a bord des aeronefs prives.
6. Moyens mis en avant pour permettre d' assurer la repression des infractions commises a bord des aeronefs

ER  -